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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

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CERFA N° – Déclaration de cession d’un véhicule | Documentissime

Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion a changé. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Documents types gestion de l’entreprise Bail commercial, PV assemblée générale AGmodèle de facture, modification statuts, recouvrement créances Devis avocats – Constat d’huissier.

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